Assurances Collectivités

Protection Juridique des Communes et autres collectivités

• Protection Juridique des communes

Litige lié aux compétences de la commune : budgets, pouvoir de police, voirie, urbanisme, planification et aménagement du territoire, logement, environnement…

• Protection Juridique des agents publics et des élus

Défense de l’agent à titre personnel, poursuivi pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions.

• Défense de l’agent ou de l’élu

En cas d’agression, de diffamation, menaces…

OPTIONS

• Protection Juridique des immeubles de rapport

Litige lié à la qualité de propriétaire de l’immeuble : relations contractuelles, relations de voisinage, avec la copropriété, le syndic, les administrations et collectivités territoriales.

• Expropriation

Défense de la commune en cas de contestation de personnes expropriées.

Protection Juridique des Élus locaux

• Litige relatif aux poursuites pénales à titre personnel, pour des faits commis dans l’exercice de la fonction d’élu.

• Mise en cause devant une juridiction financière.

• Plaintes pour diffamation et agressions.